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CAHIER DU DROIT LUXEMBOURGEOIS N°11
2010-09-01

 1) Documentation prix de transfert au Luxembourg: Ce que peuvent attendre les autorités fiscales luxembourgeoises, par Oliver R. Hoor

1. Introduction

2. Revue des prix de transfert et du devoir de coopération du contribuable

3. Recommandations relatives à la documentation

4. Conclusion

ANNEXES
2) Les fonds d’actions islamiques au Luxembourg, par Oliver R. Hoor et Georges Bock

1. Introduction

2. Caractéristiques des fonds d’actions islamiques

3. Sélection d’investissements conformes à la Sharia

4. La structure des fonds islamiques

5. Le Luxembourg, une localisation sur mesure pour établir des fonds islamiques

6. Conclusion


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