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Les standards constitutionnels mondiaux

Les standards constitutionnels mondiaux
01/12/2017

De la diffusion mondiale du constitutionnalisme à l’encadrement international des processus constituants, le droit constitutionnel est en pleine ébullition. La doctrine ne s’y est d’ailleurs pas trompée en examinant avec la plus grande attention les transformations du droit constitutionnel dans un monde juridique en voie de globalisation. Elle a toutefois généralement abordé ces transformations sous l’angle des interactions entre ordres juridiques à travers le double prisme de l’internationalisation des constitutions nationales et de la constitutionnalisation du droit international public.
Cet ouvrage a l’ambition de faire un pas de côté par rapport à cette approche désormais classique, non pas tant pour la contester, que pour en élargir la perspective en osant une hypothèse à première vue surprenante : celle de l’émergence de standards constitutionnels mondiaux. Est-il possible d’identifier dans la profusion des pratiques – parfois à la lisière du droit – des Etats, des organisations internationales, des juges ou encore des réseaux d’experts et de certains acteurs privés, des standards de nature constitutionnelle à dimension mondiale ?
Quels sont, le cas échéant, leurs modes de formation et de mise en oeuvre ? Comment s’organise leur sanction ? A quelles stratégies de résistance ces standards font-ils face et quelles sont les critiques qu’il convient de leur adresser en termes de légitimité ? Autant de questions auxquelles cet ouvrage entend apporter des éléments de réponse.

 

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Les visages de l'État

Les visages de l'État
28/03/2017

Yves Lejeune est un juriste aux visages multiples. Professeur à l’Université catholique de Louvain sa vie durant, les domaines de recherche qu’il a investis n’ont pas manqué. Du droit constitutionnel belge et comparé au droit international public, en passant par le contentieux constitutionnel, la théorie générale de l’État, la protection nationale et internationale des droits de l’homme, le droit public de l’intégration européenne, le droit des relations publiques transfrontalières et le droit administratif, il a, tout au long de sa carrière, tracé, sillon après sillon, une pensée qui, au résultat, donne au droit public sa pleine et entière dimension.

Auteur de divers ouvrages, notamment un précis de Droit constitutionnel belge, et de nombreuses contributions témoignant de son intérêt tant vertical qu’horizontal pour le droit public, Yves Lejeune, à la demande du Comité européen sur la démocratie locale et régionale du Conseil de l’Europe, a établi le projet de Convention européenne portant loi uniforme relative aux groupements eurorégionaux de coopération, qui est à l’origine du Protocole n° 3 à la Convention-cadre européenne sur la coopération transfrontalière des collectivités ou autorités territoriales relatif au statut de ces mêmes groupements.

L’Université qui a bénéficié de sa science, de ses enseignements et de la diversité de ses objets de recherche et d’action depuis 1972 lui rend, à l’occasion de son éméritat, l’hommage qui lui est dû.

 

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La détermination de la règle de droit

La détermination de la règle de droit
28/03/2017

La détermination de la règle de droit constitue une somme d’études sélectionnées, marquées par l’unité, la cohérence et la constance d’une pensée juridique originale, féconde et pénétrante, élaborée au fil des ans, à partir des réalités vécues à divers titres et en des lieux variés. L’œuvre aujourd’hui coulée dans un volume unique montre en outre l’éventail des matières de droit international analysées dans une approche critique.

Au gré des phénomènes sociaux, qui forment la trame de l’autopsie des catégories juridiques, réelles ou alléguées, l’ouvrage est structuré en six parties. Il s’ouvre par des éléments de la théorie générale du droit et s’achève par les avancées du droit international moderne représentées par le droit de la mer et le droit international de l’environnement. Entre ces deux pôles se trouve exposée, d’abord la contribution constructive aux vrais-faux débats qui ont alimenté certaines spéculations doctrinales notamment sur l’idée d’ingérence. On y découvre aussi des développements utiles, inter alia, sur les organisations internationales, dont la revendication légitime pour une réforme du Conseil de sécurité des Nations Unies. Le droit international pénal en balbutiement, en outre, y a sa place. On pourrait enfin apprécier l’examen du règlement pacifique des différends. Faut-il souligner que le point d’orgue de ce dernier gît dans l’Affaire du Mandat du 11 avril 2000, tranchée par la Cour internationale de Justice ?

 

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Les réactions constitutionnelles à la globalisation

Les réactions constitutionnelles à la globalisation
04/03/2016

La globalisation – associée à la croissance de l’interconnectivité normative – invite, par son ampleur actuelle, à repenser les bases conceptuelles et catégorielles de la science du droit et à adapter les modèles classiques à ces nouvelles données. Ce besoin d’adaptation n’affecte pas toutes les branches du droit avec la même intensité. Le droit constitutionnel ne semble pas, a priori, être influencé de manière déterminante par la globalisation. Néanmoins, malgré les difficultés que rencontrent les juristes pour répondre au tournant global des sciences sociales et à saisir l’impact réel de la globalisation et de ses corollaires, il est possible d’identifier des réactions constitutionnelles à ce phénomène, qu’elles se concrétisent par la révision des textes constitutionnels ou par la jurisprudence des juges chargés de contrôler le respect de ces textes. Il convient en effet de ne pas minorer le rôle du droit constitutionnel dans le cadre de l’évolution globale du phénomène juridique, car ce sont toujours les États qui sont au centre du jeu, même si l’aire de jeu et certaines de ses règles connaissent de profondes mutations. Le présent ouvrage met en exergue la tension existante au sein de nos sociétés entre l’ancrage national de nos règles constitutionnelles et le virage de la globalité.

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Typologie(s) des institutions publiques en Belgique après la sixième réforme de l'État

Typologie(s) des institutions publiques en Belgique après la sixième réforme de l'État
20/02/2016

L’ouvrage propose une taxinomie des formes juridiques revêtues par les personnes morales qui peuplent la scène politique et administrative en Belgique. Cette classifi cation est établie en partant de la notion de personnalité de droit public, en la complétant par la distinction cardinale entre collectivités publiques et organismes administratifs autonomes – souvent appelés « organismes d’intérêt public » dans la doctrine belge – et en la croisant avec les concepts d’autonomie et de subordination, de fédéralisme et de décentralisation ainsi qu’avec celui d’« autorité administrative », le tout à la lumière des derniers développements de l’actualité législative et jurisprudentielle. De très nombreux exemples illustrent le propos.

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Typologie(s) des institutions publiques en Belgique après la sixième réforme de l'État

Typologie(s) des institutions publiques en Belgique après la sixième réforme de l'État
30/01/2016

L’ouvrage propose une taxinomie des formes juridiques revêtues par les personnes morales qui peuplent la scène politique et administrative en Belgique. Cette classifi cation est établie en partant de la notion de personnalité de droit public, en la complétant par la distinction cardinale entre collectivités publiques et organismes administratifs autonomes – souvent appelés « organismes d’intérêt public » dans la doctrine belge – et en la croisant avec les concepts d’autonomie et de subordination, de fédéralisme et de décentralisation ainsi qu’avec celui d’« autorité administrative », le tout à la lumière des derniers développements de l’actualité législative et jurisprudentielle. De très nombreux exemples illustrent le propos.

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Die Abgeordnetenkammer

Die Abgeordnetenkammer
01/06/1999

Die Autoren bieten durch ihre langjährige Erfahrung als Abgeordneter und parlamentarischer Mitarbeiter die Gewähr, ein realitätsnahes Bild der politischen Tätigkeit der Abgeordnetenkammer zu zeichnen.

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Encyclopédie judiciaire de droit luxembourgeois

Encyclopédie judiciaire de droit luxembourgeois
01/03/2010

Cet ouvrage de nature essentiellement judiciaire définit les concepts de base et les institutions principales du Grand-duché de Luxembourg à partir des jurisprudences les plus récentes des Cours et Tribunaux luxembourgeois.

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Le citoyen monarque

Le citoyen monarque
01/09/2013

Le monarque et les membres de la famille régnante ont-ils le droit de vote, actif et passif ? Font-ils partie du « peuple » ? Cet ouvrage est la première monographie de science juridique en Europe à creuser ce sujet.

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La construction du parlement du Mercosur

La construction du parlement du Mercosur
01/02/2014

Cet ouvrage analyse les motivations qui ont poussé les leaders politiques du Mercosur à envisager l'option parlementaire.

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