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Articles et actualités du droit : Lexgo

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Un enfant a été placé au sein d'une famille d'accueil à l'âge de six ans, dans laquelle il a grandi et s'est épanoui. Agé de dix-neuf ans, et avec sa famille d'accueil, la décision est prise d'entamer une procédure en vue de son adoption simple par les personnes qu'il considère comme ses parents. Cette adoption simple lui permettra de conserver des liens avec sa famille d'origine, à la différence d'une adoption plénière.

29.07.2011
Mrs. Anne Hertzog

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The new Directive on Alternative Investment Fund Managers ("AIFM Directive") entered into force on 21 July 2011, following its publication in the "Official Journal" of the European Union on 1st. of July. However, as the AIFM Directive only sets out the high-level framework for future rules for the management of alternative investment funds in the European Union, implementing measures are needed to flesh out the specific legal, technical and regulatory details of the new regime.
06.10.2011
Mr. Gregor H. Berke


Remuneration policy has been implemented at the European level explaining that one main factor of the financial crisis was the inappropriate remuneration structure of certain institutions of the financial sector. More precisely, it was generally recognized that "excessive remuneration in the financial sector fuelled a risk appetite that was disproportionate to the loss-absorption capacity of institutions and of the financial sector as a whole".
01.08.2011
Mrs. Coralie Pauwels
Mrs. Anne-Laure Jabin


Un enfant a été placé au sein d'une famille d'accueil à l'âge de six ans, dans laquelle il a grandi et s'est épanoui. Agé de dix-neuf ans, et avec sa famille d'accueil, la décision est prise d'entamer une procédure en vue de son adoption simple par les personnes qu'il considère comme ses parents. Cette adoption simple lui permettra de conserver des liens avec sa famille d'origine, à la différence d'une adoption plénière.
29.07.2011
Mrs. Anne Hertzog


On 12 January 2010, the Luxembourg tax authorities issued a circular laying down guidelines for the tax treatment of several Islamic financial instruments. The circular focuses mainly on the tax treatment of murabaha and sukuk but also discusses a number of other Shariah-compliant instruments, such as musharaka, mudaraba, ijara, ijara-wa-Iqtina and istisna.
31.01.2010
Luxembourg tax authorities issues guidelines on Islamic finance

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